L'amour rend aveugle...

Rappel des épisodes précédents : Guillaume Garot veut mettre en place à la Mairie de Laval, l'expérimentation (pourtant facultative) de l'évaluation des fonctionnaires voulue par M. Sarkozy dans le cadre de la RGPP, clairement annoncée dans son discours de Nantes le 17 septembre 2007, et transcrite dans le décret du 29 juin 2010 et la circulaire du 6 août 2010. De nombreux acteurs témoignent des dégâts causés par l'évaluation : Guillaume, député mal noté, un médecin du travail, Christophe Dejours, des salariés de France Télécom, entreprise privatisée par la gauche… Georges Tron, inspirateur du décret, a démissionné et est en garde à vue…

Malgré cela, la municipalité a obtenu un vote favorable au CTP le 16 juin et l'a mis à l'ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin… Le risque d'un fichage des agents municipaux à l'occasion des primaires du PS est dénoncé par le Ministre de l'Intérieur, et vient se télescoper, à la mairie de Laval, avec la mise en place de l'évaluation...

Dans un message diffusé le 23 juin 2011, la CFDT réaffirme son soutien à la mise en place de l'évaluation. Elle fait état de garanties qu'elle aurait obtenues de la municipalité. Mais il n'en est rien. Le décret du 29 juin 2010 de MM Hortefeux-Woerth-Tron est un menu complet, ce n'est pas un repas à la carte. De plus, dès lors que ce système aura été voté par le Conseil municipal, il sera irréversible.

La CFDT se trompe ou vous trompe, c'est selon !

Le Conseil Municipal va voter lundi prochain cette mesure scélérate, directement inspirée par la droite Sarkozyste, à vous de juger...

Pour sa part, Force Ouvrière Municipaux condamne sans appel l'application de cette mesure et rejoint la quasi totalité des organisations syndicales des services de l'Etat dans leur combat quotidien contre l'application de l'évaluation individualisée au mérite, contre l'individualisation des rémunérations au mérite.

Force Ouvrière Municipaux appelle tous les agents des services municipaux à boycotter cette expérimentation en refusant de participer aux "entretiens professionnels".

Plusieurs directions doivent servir de cobayes pour cette funeste expérience. Dans les semaines à venir, les premières vagues de convocations vont parvenir aux agents.

La participation à ces entretiens n'est pas obligatoire. Nous invitons tous les agents à refuser de rentrer dans cette logique en boycottant les entretiens.

Lorsque vous recevrez cette convocation à l'initiative de votre supérieur hiérarchique direct, il vous suffit de décliner cette invitation en retournant à celui-ci la note ci dessous :

Nom Prénom                                                                                     Laval, le

Direction

service

                                                                                   Nom Prénom

                                                                                  A

                                                                                  Supérieur hiérarchique direct

 OBJET : Entretien professionnel.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu ma convocation à l’entretien professionnel que la mairie de Laval vient d’instaurer, à titre expérimental, en application du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010. 

Je vous signifie par la présente mon refus du « bénéfice» de cet entretien professionnel. Par conséquent, je ne donnerai pas suite à votre convocation. 

Cet entretien n’ayant aucun caractère obligatoire pour l’agent, il est de mon droit de ne pas y assister. 

Le dispositif dit de l’« entretien professionnel », mis en place en application du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, a pour objectif essentiel d’instaurer la rémunération des fonctionnaires au mérite,  avec la détermination de l’avancement de grade et d’échelon au mérite et la détermination de la rémunération indemnitaire au mérite. 

En effet, ceci résulte directement du contenu des articles 3, 4, 5 et 8 du décret. 

« Article 3

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il porte principalement sur : 

1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

2° La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service ;

3° La manière de servir du fonctionnaire ;…..

5° Le cas échéant, ses capacités d’encadrement ;

Article 4 

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, portent notamment sur :

1° L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs ;

2° Les compétences professionnelles et techniques ;

3° Les qualités relationnelles ;

4° La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Article 5

Le compte rendu de l’entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire au regard des critères fixés à l’article 4.

Article 8

Pour l’établissement du tableau d’avancement, il est procédé à un examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment : 

1° Des comptes rendus d’entretiens professionnels ;

2° Des propositions motivées formulées par le chef de service ;

3° Et, pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel, des notations.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade. » 

Par ailleurs, la circulaire NOR : 10CB1021299C du 06/08/2010 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales confirme pleinement l’instauration de l’évaluation du mérite dans la détermination de la rémunération des agents. 

En effet, le titre III de cette circulaire précise : 

« III – La valeur professionnelle et sa prise en compte pour l’application des articles 39, 78 et 79 de la loi du 26 janvier 1984. 

Comme le précise le premier alinéa de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l’entretien professionnel permet d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires notamment pour être prise en compte dans le cadre de la promotion interne (article 39), de l’avancement d’échelon (article 78) et de grade (article 79). 

L’article 8 du décret du 29 juin 2010 précise les modalités d’examen pour l’établissement du tableau d’avancement de grade relevant de l’article 79. 

En ce qui concerne l’octroi d’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, il est fonction à la fois de critères liés à l’ancienneté et à la valeur professionnelle. En conséquence, le compte rendu de l’entretien professionnel doit servir de base en ce qui concerne l’appréciation de la valeur professionnelle visée à l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984. 

Pour la constitution des listes d’aptitude relative à la promotion interne, les articles 39 et 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 rappellent qu’elles ne peuvent être dissociées de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, lesquelles font également l’objet de l’entretien professionnel et de son compte rendu. Ce dernier devient donc en ce sens un des outils de l’établissement des listes d’aptitude. 

Seuls les comptes rendus définitifs peuvent être pris en compte pour apprécier la valeur professionnelle. 

L’appréciation de la valeur professionnelle pourra, enfin, se révéler utile pour apprécier les résultats d’un fonctionnaire soumis à un régime de prime de type prime de fonctions et de résultats prenant en compte les résultats. » 

Je refuse de rentrer dans une logique de mise en concurrence des agents, qui est désormais reconnue comme déterminante dans le développement des pathologies mentales liées au travail. 

Au même titre que mes collègues, je tiens à défendre l’ensemble des missions de notre administration en dehors de toute notion de rentabilité. 

En effet, notre statut de fonctionnaires prévoit déjà des obligations et un contrat individuel d’objectif, conditionnant nos rémunérations n’est pas nécessaire au bon accomplissement des missions. 

Je mesure parfaitement qu’il s’agit là d’une étape destinée à la mise en place de la rémunération au mérite, car le compte rendu d’entretien professionnel sera utilisé pour déterminer mon droit aux avancements d’échelon et de grade et aura des conséquences directes sur les promotions et la détermination du montant du régime indemnitaire. 

Cette démarche n’est pas destinée à s’opposer à vous qui subissez aussi cette réforme. Mon action s’inscrit dans un mouvement collectif d’opposition à un système pernicieux. 

Cordialement. 

Signature

à suivre...

Soutenue par la CFDT,

  la Municipalité  met en place l'évaluation souhaitée

par M. Sarkozy  (décret du 20 juin 2010) !

Rappel des épisodes précédents : Guillaume Garot veut mettre en place à la Mairie de  Laval, l'expérimentation (pourtant facultative) de l'évaluation des fonctionnaires voulue par M. Sarkozy dans le cadre de la RGPP, transcrite dans le décret du 29 juin 2010 et la circulaire du 6 août 2010. Guillaume, député mal noté, a témoigné de l'injustice des évaluations. Un médecin du travail, Christophe Dejours, a exposé les dangers de l'évaluation individualisée des performances. Mais le départ précipité de Georges Tron, inspirateur du décret, rend bien délicate l'application de ses oeuvres à la mairie de Laval. Cette application est d'autant plus délicate que Guillaume Garot ne peut pas ignorer les dégâts qui ont été provoqués par l'application de l'évaluation individuelle des salariés dans une grande entreprise, France Télécom, qui fut, avant que la gauche ne décide de sa privatisation, un des fleurons du secteur public. Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé la couleur dans son discours du 17 septembre 2007 à Nantes…

Le Comité Technique Paritaire a étudié le dossier de l'évaluation dans sa séance du 16 juin 2011 ; le Conseil municipal adoptera la délibération le 27 juin 2011.

La municipalité a présenté de façon très banalisée son projet, qui ne serait que la simple extension de ce qui donnait satisfaction depuis 3 ans, à savoir la réalisation d'entretiens préalables aux CAP d'avancement (et qui ne générait pas de contentieux).

A aucun moment elle n'a voulu reconnaître qu'elle applique là le décret du 29 juin 2010, et la circulaire du 6 août 2010. Elle nie tout lien avec les avancements, la rémunération, les primes, le régime indemnitaire. Elle a manifestement honte de la paternité de ce décret signé de MM Hortefeux, Woerth et Tron !

C'est une présentation tronquée. Dès lors que la délibération du Conseil municipal visera le décret du 29 juin 2010, celui-ci s'appliquera dans son intégralité. La réglementation à la carte n'existe pas ! Ce qui est mentionné comme "Compte-rendu d'entretien", c'est l'évaluation, et elle déterminera votre avancement.

C'en sera fini de l'avancement à l'ancienneté minimum d'échelon pour la quasi totalité des agents !

Cette mise en œuvre, qui était facultative, dès lors qu'elle est instituée, est la "boîte à outils" de la RGPP (Révision générale des Politiques Publiques) et de la rémunération au mérite. C'est un choix facultatif, mais irréversible !

Les mêmes qui dénoncent cette politique de rémunération au mérite dans l'éducation nationale la mettent en œuvre dès lors qu'ils ont sur la tête la casquette municipale !

C'est l'application fidèle par M.Garot de la politique de M. Sarkozy au niveau de l'Etat.

Faut-il s'en étonner ?

Ce vote au CTP intervient quelques heures après que la police du gouvernement socialiste grec matraque les manifestants qui veulent empêcher la privatisation de leur pays, la tutelle du FMI, la dictature des agences de notation, la suppression d'un fonctionnaire sur 5, la diminution des salaires et des retraites…

à suivre...

Une preuve accablante : le cas "France Telecom"...

Rappel des épisodes précédents : Guillaume Garot veut mettre en place à la Mairie de  Laval, l'expérimentation (pourtant facultative) de l'évaluation des fonctionnaires voulue par M. Sarkozy dans le cadre de la RGPP, transcrite dans le décret du 29 juin 2010 et la circulaire du 6 août 2010. Guillaume, député mal noté, a témoigné de l'injustice des évaluations. Un médecin du travail, Christophe Dejours, a exposé les dangers de l'évaluation individualisée des performances. Mais le départ précipité de Georges Tron, inspirateur du décret, rend bien délicate l'application de ses oeuvres à la mairie de Laval.

Rappelons tout d'abord que ce sont les socialistes qui ont fait exploser le ministère des PTT pour donner le change à l’europe ultra libérale. Nos collègues fonctionnaires qui ont débuté au sein du ministère des PTT et qui tentent aujourd’hui de survivre dans des entreprises privatisées dénommées « Orange France Télécom » et « La Poste », ont subi, au gré des alternances politiques, le modèle de management de ces entreprises, avec pour corollaire le cortège de catastrophes humaines que l’on connaît, en particulier au sein d’Orange France Télécom.

Cette entreprise a mis au cœur de sa gestion des ressources humaines la pratique de l’évaluation individualisée. Les chercheurs, les spécialistes de la médecine du travail ont pu analyser les effets de l’introduction de l’évaluation au mérite dans cette entreprise ; les constats sont convergents, accablants et dramatiques. L’usage de cette pratique a totalement délité le corps social de cette entreprise, généralisé la concurrence entre les agents, détruit les solidarités collectives, considérablement affaibli les mécanismes de défense sociale. Au point que cette situation s’est traduite par une vague de suicides.

Il ne faut pas s’y tromper. Ce sont ces mêmes méthodes, inspirées par une même logique, qui fondent le dispositif généralisé d’évaluation appliqué à l’ensemble de la fonction publique. Il faut désormais tirer toutes les leçons des drames humains connus à « Orange France Télécom » !

C’est pourquoi nous refusons avec la plus grande fermeté l’expérimentation voulue par Guillaume Garot.

à suivre...

Un médecin du travail témoigne

des ravages de l'évaluation individuelle...

Rappel des épisodes précédents : Guillaume Garot veut mettre en place à la Mairie de Laval, l'expérimentation (pourtant facultative) de l'évaluation des fonctionnaires voulue par M. Sarkozy dans le cadre de la RGPP, transcrite dans le décret du 29 juin 2010 et la circulaire du 6 août 2010. Guillaume, député mal noté, a témoigné de l'injustice des évaluations.

Guillaume Garot veut donc nous transformer en rats de laboratoire, soumis à l’expérience des effets de « l’entretien professionnel », véritable pivot de l’évaluation au mérite individuel.

Dans la panoplie du parfait manager, « l’entretien professionnel » est la pièce maîtresse qui permet de créer le lien entre votre supposé « mérite » et la vitesse de vos avancements d’échelon et de grade, de créer le lien entre votre « mérite » et l’importance de votre régime indemnitaire, qui doit être rebaptisé prochainement « Prime de Fonction et de Résultats, PFR ».

C’est ce qui permettrait de remettre en cause un acquis social de taille à la mairie de Laval, conquis de haute lutte : l’avancement à la durée minimale de tous les agents, pas moins !

Une telle remise en cause, le très libéral d’Aubert devait en rêver, il avait d’ailleurs fait une tentative qui a lamentablement avorté face à la résistance et la solidarité de l’ensemble du corps social des agents municipaux (Cf. notre dossier archive). Le socialiste Guillaume Garot le ferait en expérimentant un arsenal législatif portant la marque de fabrique Sarkozyste… Quel paradoxe ! 

N’en doutez pas :  « L’entretien professionnel » vous sera présenté comme le moment privilégié, le sommet du dialogue social décliné dans tous les bureaux et ateliers, qui vous rendra plus heureux et épanoui dans votre travail…

Enfin heureux et épanoui au boulot ?  Enfin la soif de reconnaissance de chacun étanchée par des espèces sonnantes et trébuchantes, chaque fin de mois, à la mesure de son mérite individuel ?

En êtes vous si sûr ???

Il est important de bien comprendre les mécanismes pervers qui sont introduits par la généralisation des pratiques d’évaluation individuelle. Christophe Dejours, psychanalyste, médecin du travail et professeur au Cnam, a conduit de longues recherches sur cette question. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé « L'évaluation du travail à l'épreuve du réel, par Christophe Dejours (INRA, 2003) » (extrait sur google livre).

Il anime de nombreuses conférences sur ces questions. Vous trouverez ci-dessous une vidéo où il développe la nature des mécanismes pervers qui sont induits par l’application de ces méthodes et l’importance de leurs effets néfastes sur les salariés.

Extrait vidéo d’une conférence sur le thème "introduction à l’analyse des problèmes de santé au travail "- Rendez-vous d’automne de l'ANM, Association Nationale des Médiateurs, Palais Bourbon le 24 octobre 2008.

à suivre...

L'ENGRENAGE

Rappel de l'épisode précédent : Guillaume Garot veut mettre en place à la Mairie de Laval, l'expérimentation (pourtant facultative) de l'évaluation des fonctionnaires voulue par M. Sarkozy dans le cadre de la RGPP, transcrite dans le décret du 29 juin 2010.

La circulaire du 6 août 2010, publiée par les services de M. Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur, organise l'entretien d'évaluation auquel Guillaume Garot veut vous soumettre.

Cet entretien est bien une évaluation :

La procédure très formaliste rappelle en tout point celle de la vieille notation (5 pages de la circulaire expliquent les délais, les notifications, les recours, etc…) ; elle relève de l'usine à gaz, et non plus de l'entretien spontané, de l'évènement convivial, de l'échange sympa…

"D'une façon générale, l'entretien professionnel se définit comme étant un moment d'échanges et de dialogue entre l'agent et sa hiérarchie permettant d'établir et d'apprécier rétrospectivement la valeur professionnelle du fonctionnaire évalué".

Pour les contractuels, pas d'évaluation ! Ainsi, le Directeur Général adjoint chargé du pôle Ressources (qui regroupe notamment les finances et la DRH) ne sera pas évalué !

"En revanche, sont exclus de l'expérimentation :

- les fonctionnaires stagiaires,

- les agents non titulaires…"

Le Maire, c'est à dire le pouvoir politique, pourra toujours compléter l'avis du chef de service direct…

"Le compte-rendu de l'entretien qui doit être établi par le supérieur hiérarchique direct sera ensuite visé par l'autorité territoriale qui pourra, le cas échéant, y porter toutes observations complémentaires".

Vous serez directement victimes des méthodes de travail qui ont cours à la Mairie de Laval depuis l'arrivée de M. Garot : tergiversations, non prise en compte des propositions des  services, processus décisionnel labyrinthique relevant seulement de 2 ou 3 élus et  très long à aboutir, difficultés à obtenir la validation des dossiers, flou sur les objectifs municipaux, réponses souvent très laconiques aux demandes des services, restriction des moyens parfois les plus élémentaires…

Et tous ces obstacles seront occultés lors de votre entretien alors même que la circulaire stipule :

"L'entretien professionnel porte, dans un premier temps, sur les résultats obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui avaient été fixés et, dans un second temps, sur la définition des objectifs pour l'année à venir. Doivent également être évoqués la manière de servir de l'agent, les acquis de son expérience professionnelle, le cas échéant ses capacités d'encadrement, ses besoins de formation et ses perspectives de carrière".

Vous serez pris au piège et servirez de bouc émissaire à certains élus parfois prompts à se dédouaner sur les services…

Quant à la "manière de servir", quoi de plus subjectif à évaluer ?! 

Cet entretien-évaluation sera déterminant pour les avancements. Ce sera la fin de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimum pour tous, acquis essentiel obtenu par les luttes de nos collègues aujourd'hui en retraite :

"En ce qui concerne l'octroi d'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, il est fonction à la fois de critères liés à l'ancienneté et à la valeur professionnelle. En conséquence, le compte-rendu de l'entretien professionnel doit servir de base en ce qui concerne l'appréciation de la valeur professionnelle visée à l'article 78 de la loi du 26 janvier 1984".

Il en sera de même pour les avancements de grade à la promotion interne :

"Pour la constitution des listes d'aptitude relative à la promotion interne, les articles 39 et 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 rappellent qu'elles ne peuvent être dissociées de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, lesquelles font également l'objet de l'entretien professionnel et de son compte-rendu. Ce dernier devient  donc en ce sens un des outils de l'établissement des listes d'aptitude".

Et très vite, le futur régime indemnitaire traduira cette "évaluation" :

"L'appréciation de la valeur professionnelle pourra, enfin, se révéler utile pour apprécier les résultats d'un fonctionnaire soumis à un régime de prime de type prime de fonctions et de résultats prenant en compte les résultats".

Ce sera l'individualisation des rémunérations, la prime au mérite, à la tête du client !

A nos collègues qui se croiraient de bons professionnels et qui penseraient trouver là une juste reconnaissance, nous leur disons : ATTENTION !

Le pouvoir politique a ses propres critères ! les amis, le parti, la famille… sont parfois des qualités décisives pour avancer et obtenir un bonus… Et, en ce cas, un "savoir être" qui nous choquerait dans la vie de tous les jours, n'empêche pas forcément une belle carrière…

à suivre…