La justice intervient Brisard ?...Vous avez dit Brisard ? Comme c'est Brisard !!! Le bâtiment qui devait abriter, place Saint-Tugal, le tribunal de commerce et les prud'hommes est quelque peu en panne, Dans son édition du vendredi 20 juillet 2007, et au terme d'une enquête particulièrement minutieuse, Radio bleue Mayenne révèle le pot aux roses : 
Maîtrise d'oeuvre du palais de justice : 
et présente pour l'instant l'aspect d'une "dent creuse" occupée par nos sympathiques collègues archéologues qui procèdent à des fouilles. Ces dernières pourraient durer plus longtemps que prévu. En effet, la justice, avant d'occuper les lieux, a examiné attentivement les conditions de leur réalisation et, notamment, l'identité du Maître d'oeuvre : le cabinet d'architecture Brisard. Or Madame Brisard, architecte, n'est autre que Madame Brisard, Adjointe au maire de Laval. 
Ce futur bâtiment, avant même que ses fondations ne soient coulées, fait l'objet d'un savant montage qui évoquerait à lui tout seul les méandres de la justice : 
il s'agira d'un bâtiment, propriété de la ville, occupé par l'état, dont la construction a été déléguée par l'Etat à la Ville de Laval, laquelle en a délégué la réalisation à la SACOLA, Société d'Économie Mixte Locale qui est à la fois le faux nez et le bras armé de la Ville de Laval en matière de construction et d'aménagement. L'architecte retenu par la SACOLA n'est autre que l'adjointe de François d'Aubert.
"Bonjour ! Un chantier en rade : celui du nouveau tribunal de commerce. Le Ministère de la Justice met un coup d'arrêt au projet. L'architecte en charge du dit-projet est aussi adjointe à la mairie de Laval. Pour la Chancellerie, c'est incompatible, cela s'apparente même à une prise illégale d'intérêt. Plus d'explications sur ce dossier dans une minute. Le Ministère de la Justice suspend le projet du nouveau Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud'hommes de Laval. A l'origine : l'architecte choisi par la SACOLA pour réaliser le projet. Et cet architecte n'est autre que l'ajointe à la mairie de Laval en charge du patrimoine, Françoise Brisard. Et cela pose un gros problème juridique pour le Ministère de la Justice, car le futur tribunal doit être construit par la SACOLA mais loué par le Ministère. Or, la SACOLA est une société anonyme d'économie mixte, une société dirigée par Paul Lépine, qui lui même est adjoint à la mairie de Laval et vice-président de Laval-Agglomération, mais là n'est, en fait, pas le problème. Le problème, c'est que dans le capital de la SACOLA il y a des fonds publics. La Ville de Laval, Laval-Agglomération et le Conseil général interviennent financièrement dans la SACOLA. La SACOLA ne peut donc pas faire travailler un élu. Juridiquement parlant, cela revient à une prise illégale d'intérêt. La Chancellerie, en apprenant que c'était Françoise Brisard et non un autre architecte de son cabinet qui était chargée du projet, a donc tout stoppé. L'affaire serait en fait partie de Laval. Des personnes auraient fait part au Procureur de la République, Alex Perrin, de leur étonnement sur le choix de Françoise Brisard. Alex Perrin aurait fait atterrir le dossier sur le bureau de la Présidente de la Cour d'Appel d'Angers, Elisabeth Linden, dossier qui a, au final, atterri sur le bureau du ministère. Aujourd'hui, le projet est suspendu. Une réunion est prévue le mois prochain entre le ministère et la SACOLA pour trouver une solution. La seule qui paraît évidente, c'est de trouver un architecte qui reprenne le projet. La construction du bâtiment, Place St-Tugal, en face du Palais de Justice, doit en effet commencer avant la fin de l'année, mais ce qui reste très étonnant dans cette affaire, c'est qu'aucun acteur du dossier ne se soit étonné de ce conflit d'intérêt avant, et avant tout Paul Lépine, le patron de la SACOLA qui reconnaît qu'il ne savait pas que faire travailler un élu sur un tel projet pouvait poser problème ". "Une affaire bien gênante pour la mairie de Laval, le projet de nouveau tribunal de commerce stoppé net par le ministère de la justice, l’architecte en charge de ce projet est aussi adjointe à la mairie de Laval. Pour la chancellerie, cela s’apparente à une prise illégale d’intérêt. On revient sur ce dossier dans une minute…. Le projet du nouveau tribunal de commerce et du conseil des prud’hommes suspendu, et la décision vient de tout en haut, du ministère de la justice. Au coeur du problème, l’architecte choisie par la SACOLA, le maître d’ouvrage, cette architecte n’est autre que Françoise Brisard, l’adjointe au maire de Laval, en charge du patrimoine et de l’aménagement du centre historique. Or, un élu qui travaille pour un projet porté par une société principalement composée de fonds publics, cela s’apparente à une prise illégale d’intérêt. Toute l’affaire serait partie de Laval et plus précisément d’Alex Perrin. Plusieurs personnes ne se seraient pas gênées auprès du procureur de la République pour exprimer leur étonnement. Etonnement au fait qu’une élue puisse travailler pour le compte de la SACOLA. La SACOLA, une société d’économie mixte dont le capital est principalement composé de fonds publics : ceux de la Ville de Laval, de l’agglomération et du conseil général. Le dossier se serait ensuite retrouvé sur le bureau d’Elisabeth Linden, la présidente de la cour d’appel d’Angers, et au final donc au ministère de la justice. Le ministère qui louera, quand il sera construit, le bâtiment à la SACOLA. Aujourd’hui donc le projet est suspendu. Des représentants du ministère et de la SACOLA doivent se retrouver le mois prochain pour trouver un autre architecte qui accepte de reprendre un projet bouclé puisque le permis de construire a été déposé, que le chantier a commencé, et ainsi éviter une affaire qui aurait pu se terminer dans un tribunal si des personnes extérieures au dossier n’avaient pas prévenu les autorités judicaires." Il faut dire que depuis plusieurs mois ce projet faisait beaucoup chuchoter en ville : des architectes, des juristes, en parlaient souvent entre eux à voix basse, notamment lorsqu'ils se rencontraient autour d'un bon repas dans ces club-services qui participent au charme discret de la bourgeoisie des villes de province. Plusieurs s'interrogeaient sur la légalité de cette maîtrise d'oeuvre et un juriste s'était même renseigné auprès d'un confrère parisien spécialiste des marchés publics. La conclusion à laquelle chacun arrivait était que ce n'était pas possible !!! Mais, rien ne semblait pouvoir enrayer ce projet... Incontestablement, le résultat des élections du 17 juin 2007 a quelque peu libéré la parole et l'action... Notre analyse est la suivante : L'article L 432-12 du code pénal définit ainsi la prise illégale d'intérêt : " Le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l'administration, de la liquidation ou du paiement. " Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, avec des peines complémentaires dont l'inéligibilité pour une durée de 5 ans.
Il appartiendrait, bien évidemment, à un juge de se prononcer sur la qualification de prise illégale d'intérêt dans l'affaire de la place Saint-Tugal.
On se souvient qu'une élue de Château-Gontier, par ailleurs très estimée, s'était vue durement condamnée par le tribunal de Laval à ce titre.
M. d'Aubert avait il conscience de ce risque ? Nous rappellerons qu'il est auditeur de 1ere classe à la cour des comptes, qu'il fut le "chevalier blanc" de la lutte contre la corruption, la mafia et le Crédit Lyonnais, qu'il a écrit des ouvrages remarquables sur ce sujet de l'argent sale. Par ailleurs, il est entouré d'une direction générale dont l'une des missions essentielles est de le protéger sur le plan juridique.
C'est là un nouveau coup dur pour le Système d'Aubert à 8 mois des prochaines élections municipales.
