« Croyez-moi, ça ne m'amuse pas de déposer autant de requêtes. Seulement, il fallait faire quelque chose contre la mauvaise foi et l'entêtement de la commune », explique-t-il à l'audience du tribunal administratif de Nantes, vendredi. Claude est, à l'en croire, un citoyen comme un autre. Et surtout un contribuable de Laval. Il refuse de payer des taxes pour des dépenses « qui n'ont rien à faire dans certains budgets ».
En ligne de mire, le budget annexe du service assainissement de la ville, qui a accueilli, depuis 2002, les dépenses liées aux eaux pluviales. Rien que la séparation du réseau des eaux pluviales et du réseau d'assainissement aurait coûté 1,9 million d'euros à la ville. Le hic, c'est que ces charges imposées aux contribuables sont sans contrepartie pour ces derniers. Elles ne devraient donc pas figurer dans un budget assujetti à une taxe comme celle de l'assainissement.
Claude a alors déposé huit recours devant le tribunal administratif de Nantes. Il conteste la validité toutes les délibérations du conseil municipal approuvant le budget de l'assainissement, entre 2002 et 2005. Il demande aussi l'annulation de la délibération du 25 septembre 2003, qui attribue le marché de construction d'un bassin d'orage à Laval.
Vendredi, le commissaire du gouvernement a proposé de rejeter cette dernière requête. En revanche, le magistrat indépendant a estimé que Claude avait raison, concernant les délibérations municipales de janvier 2003, janvier 2004 et février 2005, approuvant les budgets de l'assainissement de 2003, 2004 et 2005. Le commissaire du gouvernement a proposé au tribunal d'annuler ces décisions litigieuses.
Le jugement devrait être rendu sous un mois.
une affaire à suivre attentivement...
