JUSTICE – L’affaire des indemnités du socialiste Bernard Rivalta avait fait la une de l’actualité locale à l’automne 2005. Par une délibération de décembre 2001, le président du Sytral (le syndicat mixte des transports en commun lyonnais) s’était vu accordé une indemnité pour sa présidence de 4000 euros bruts ce qui était largement au-dessus des barèmes en la matière. Trois élus du Sytral (une verte et deux millonistes) ont porté l’affaire devant la juridiction administrative. Ils demandent l’annulation de cette délibération et le remboursement des sommes trop perçues. L’audience a eu lieu ce mercredi. Le Commissaire du gouvernement (représentant le ministère public) a requis l’annulation de la délibération, mais pas le remboursement…
« Une collectivité ne peut allouer des indemnités à l’un de ses élus en dehors de la Loi. (…) Or, la délibération de décembre 2001 était manifestement illégale », a souligné dans ses conclusions le commissaire du gouvernement.
A l’automne 2005, ce sont les révélations de l’hebdomadaire lyonnais Les potins d’Angèle qui avaient mis le feu aux poudres, en détaillant l’ensemble des indemnités cumulées par l’élu lyonnais. Outre les 4000 euros bruts, soit environ 3200 nets perçus pour la présidence du Sytral, l’hebdomadaire expliquait que Bernard Rivalta touchait 2700 euros pour la présidence du groupe socialiste au conseil général (poste qu’il occupe depuis 1979), 1000 euros comme élu au Grand Lyon et encore 210 comme conseiller municipal à Villeurbanne. Soit quelques 7000 euros nets par mois. Par ailleurs, l’élu, ancien ingénieur dans le privé licencié lorsqu’il a été élu au Sytral en 2001, percevait des indemnités assedic lui permettant d’avoir une couverture sociale (ce que ne permettent pas les indemnités d’élu). Bernard Rivalta s’était alors défendu expliquant que le cumul de ces sommes n’avaient rien d’illégal et dénonçait alors une « cabale » médiatico-politique contre lui. Restait la question du montant perçu pour le Sytral.
Il aurait dû normalement être revoté en 2004 à la baisse, un décret paru en juin de cette année, stipulant précisément les barèmes d’indemnités. Mais, le décret a « échappé à la vigilance » des élus, selon les termes de Michel Mercier, le président du conseil général qui siège au Sytral. Il aura fallu attendre d’octobre 2005, que la question vienne en place publique, pour qu’un nouveau vote plus « vigilant » ramène ces indemnités à 600 euros, selon le barème en vigueur.
Le jugement du tribunal administratif, mis en délibéré, devrait tomber dans quelques semaines. Les Verts n’excluent pas de revenir à la charge sur la question du remboursement des sommes.
A.Gd.





Il faut savoir que ce "club" qui ne compte que quelques membres en Mayenne, a eu comme seul position dans le dossier qui me concerne : MA MISE AU PLACARD dans des conditions absolument scandaleuses en 2002-2003 et une procédure de révocation en décembre 2003 que d'être solidaire avec le "patronat-élus locaux-corrompus" et que ces quelques représentants mayennais sont TOUS INFEODES aux élus municipaux sous un aspect politique !
Il faut rappeler également que le DGS de CHATEAU GONTIER est celui qui a permis pendant des années à GENEVIEVE FRANKINET d'être sur un poste de DIRECTEUR TERRITORIAL pendant plus de 10 ans sur la mairie de Chäteau Gontier (alors que la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES avait largement fait savoir que c'était TOTALEMENT ILLEGAL)), mais plus grave cette GENEVIEVE FRANKINET siégeait aux différentes CAP cadre A au centre de gestion de la Mayenne, alors qu'elle était en situation irrégulière sur la ville et la communauté de communes de Chateau Gontier !
Les DGS de la MAYENNE n'ont rien fait pour me soutenir, car ils ont tous un seul intérêt : leurs petits biscuits locaux car ils sont incapables d'exister en dehors de la Mayenne...qu'ils continuent à se reproduire entre eux...
Pour ma part, jamais je n'oublierai que même ces "petits moins que rien " ne méritent qu'une chose : subir au moins le 1/10ème de ce que j'ai supporté depuis 2003 dans ce département qui est une Petite République Bananière...
Eric Touati
Il faut virer tous les élus représentants le personnel lors du prochain renouvellement aux élections paritaires concernant les cadre A : Desné, Piednoir, Coudert...ils sont des COLLABOS et pas des défenseurs des collègues...