Gérard se détache tout seul...

Le 30 janvier 2003, à 9 heures, la CAP de catégorie A se réunissait et émettait un avis sur le détachement de Gérard Chesneau sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, en charge des ressources (humaines et financières, DSIT), pour une durée de 5 ans.

Il faut un délai de 15 jours pour convoquer la commission paritaire, et nous sommes le 15 janvier 2008. La rumeur se confirme donc. Gérard ne souhaite pas le renouvellement de son détachement sur emploi fonctionnel.

Curieusement, depuis quelques jours, l'entourage de d'Aubert, conscient que Gérard n'est pas très populaire dans le personnel, fait courir le bruit que c'est le Maire qui ne souhaiterait pas le renouvellement de ce détachement, comme pour se dédouaner et désigner un bouc émissaire pour ses échecs à l'approche des élections municipales. Mais personne n'est dupe.

Gérard a été un parfait exécutant du Système, même si ses relations avec André Troadec, adjoint au personnel, ne sont pas des meilleures. Troadec jalouse quelque peu Gérard d'avoir mené à bien plusieurs groupes de travail avec les syndicats, et ce dans une certaine convivialité.

En fait, sous un abord un peu brut, Gérard cache (et cache bien !) un esprit des plus fins.

Il sait que l'alternance politique ne fait pas de doute, et toutes les analyses des médias nationaux enquêtant sur Laval le confortent en ce sens. Contrairement à d'autres, Gérard n'ira pas en cachette rencontrer le futur maire, ce n'est pas son genre. Alors il se replie sur son grade de directeur des ressources humaines dont il sait qu'il ne pourra pas être facilement délogé, contrairement aux membres restants de la DG qui, comme dans toutes les collectivités, sont soumis aux règles statutaires de l'alternance. Gérard a en effet moins de possibilités de mobilité que Jean-Jacques Delory, qui dispose de solides réseaux professionnels (en pleine activité actuellement) et il est très attaché à sa région mancelle, son équipe de foot, les copains...

Il va travailler moins, et donc gagner moins.

Le 10 janvier 2008, à l'occasion des derniers voeux, lors de son ultime prêche, l'adjoint au personnel, André Troadec, nous disait non seulement combien il aimait "se faire plaisir", mais aussi combien il "avait donné de sa personne pour que chaque agent municipal puisse s'épanouir pleinement à son travail".

Dès le lendemain, la Ville de Laval recevait en provenance du tribunal administratif de Nantes un jugement n°05710 apportant un bien cruel démenti aux propos de l'adjoint au personnel.

Dans son jugement, le Tribunal Administratif de Nantes prononçait la condamnation de la ville à verser à notre collègue Annie Prat d'une part la somme de 4000 € pour l'indemniser du préjudice subi du fait du comportement de la hiérarchie à son égard et d'autre part la somme de 150 € au titre des frais de procédure.

La rédaction du jugement est édifiante sur le sort réservé à notre collègue Annie PRAT :

« Sur les conclusions indemnitaires :

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les attributions professionnelles de Mme PRAT ont été amoindries consécutivement aux arrêtés de réorganisation des services édictées les 26 juin 2003 et 22 décembre 2004 ; que la lettre du 22 décembre 2004 sus-mentionnée ne lui propose une affectation qu'à concurrence d'un mi-temps sans lui préciser quelles seraient ses attributions pour l'autre mi-temps alors qu'elle travaille à plein temps: que Mme PRAT s'est vue adresser des demandes d'explication assorties de graves reproches, au demeurant non fondés, quant à sa manière d'assumer ses fonctions ; que le comportement de la ville de Laval à son égard est, dans cette mesure, fautif et de nature à engager sa responsabilité ;

Considérant que si Mme PRAT fait valoir que les arrêts de travail qui lui ont été accordés trouvent leur origine dans les difficultés rencontrées sur le lieu de travail, elle ne l'établit pas ; que, de même, elle ne justifie pas avoir subi un préjudice de carrière ; qu'en revanche, le comportement de la hiérarchie à son égard, à raison notamment de l'incertitude professionnelle dans laquelle elle a été placée, des reproches ou accusations infondés qui lui ont été adressés, a porté atteinte à sa réputation professionnelle et lui a causé un préjudice moral ; que, dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une équitable appréciation de ces chefs de préjudice en condamnant la ville de Laval à lui verser une somme de 4.000 euros, tous chefs de préjudice confondus ; »

Nous rappelons que Madame Prat, à l'occasion de la réorganisation de juillet 2003, avait été dépouillée de l'essentiel de ses responsabilités en étant affectée à une direction croupion intitulée « Géomatique et services communs ». Le tribunal administratif de Nantes a ensuite eu l'occasion d'annuler pour détournement de pouvoir l'arrêté du maire instituant cette direction (jugement n° 0304379 du 21 juillet 2004, actuellement en cours d'instruction au Conseil d'Etat). En exécution de ce jugement, la ville avait supprimé la direction « Géomatique et services communs » de Madame Prat, la laissant de ce fait et pendant plusieurs mois sans aucune affectation. Madame Prat avait ensuite été réaffectée sur un poste aux musées en remplacement d'un agent employé à mi temps.

Ce jugement montre aux nombreux agents qui, après avoir été reçus et culpabilisés par M. Troadec, ont été déplacés, ont vu leurs responsabilités amputées, ont été humiliés, qu'il ne faut jamais se résigner et que la justice condamne de telles pratiques pour peu qu'elle en soit saisie.

Ce jugement devrait être longuement médité par ceux qui, au gré des réorganisations, ont repris des responsabilités de collègues et le fruit de leur travail alors que ceux-ci étaient frappés par la disgrâce et collés dans un placard. Nous leur rappelons le vieil adage « bien mal acquis ne profite jamais ».

Enfin, ce jugement devrait être tout particulièrement médité par ceux qui s'apprêtent, à nouveau, à dépouiller Madame Prat de ses responsabilités actuelles au musée, sous couvert, une nouvelle fois, d'une réorganisation qui n'aura même pas été présentée au Comité Technique Paritaire.

Claude Martin, qui nous a brutalement quitté le 16 décembre dernier, avait porté l’affaire du financement des bassins d’orage et de la gestion des eaux pluviales devant la justice administrative. Notre ancien adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et des travaux, connaissant parfaitement ce dossier, était redevenu un simple abonné au service des eaux et c’est à ce titre qu’il a réussi à obtenir le 10 novembre 2006 l’annulation des délibérations approuvant les budgets 2003, 2004 et 2005 du service public de l’assainissement. Le tribunal administratif de Nantes avait considéré que les délibérations approuvant ces budgets devaient être annulées en tant que les budgets prévoyaient des dépenses sans rapport avec le service rendu aux usagers.

A cette occasion, le Vecteur Libre avait constitué un dossier spécial et une série d’articles que nous vous invitons à redécouvrir pour bien comprendre le siphonage budgétaire que le Système d’Aubert a mis en place depuis plusieurs années. Sa lecture vous sera très utile pour bien comprendre les prochains développements de cette affaire. 

En effet, cette affaire refait surface aujourd’hui. La Ville ayant fait appel des 3 jugements, l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes s’est tenue le 8 janvier 2008. Le commissaire du gouvernement a proposé à la cour d’annuler totalement les délibérations approuvant les budgets 2003 et 2004 et laisse le soin à la cour d’apprécier si elle doit faire de même pour la délibération approuvant le budget 2005. 

Ouest France rend compte de cette audience dans son édition du 9 janvier 2008.

Du côté de la préfecture, le dossier est suivi avec une attention très soutenue. Au point qu’un de ses représentants était présent à l’audience et a pris studieusement des notes. Les indiscrétions recueillies ça et là ne sont guère rassurantes pour le Système. En effet, il existe malheureusement pour lui un avis du conseil d’état n° 345.352 en date du 9 février 1989 confirmant que l’article 1612-2 devait bien s’appliquer dans le cas d’espèce.

Aussi, la préfecture, bienveillante jusqu'à présent, a-t-elle fait savoir discrètement et diplomatiquement à M. le maire qu’une annulation totale par la cour administrative d’appel des délibérations approuvant les budgets, ne permettrait plus d’éviter les conséquences fâcheuses d’un contentieux regrettable.

Une affaire passionnante à suivre….

Cadeau de d'Aubert pour les voeux au personnel : une paire de jumelles !

Pour donner l'illusion de sa proximité avec les agents de la Ville, sans doute...

Ou pour l'apercevoir de loin de temps en temps après la mi-mars...